Politique de protection des données personnelles
En tant que Prof. Dr. Semih Keskil et l’équipe du cabinet (« Cabinet »), nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous conservons toutes les données personnelles communiquées par nos patients dans le respect de la confidentialité des patients et nous prenons toutes les mesures techniques et administratives nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité approprié concernant vos données personnelles.
La présente « Information relative à la protection des données personnelles » explique notre politique de protection et de traitement des données personnelles ainsi que la manière dont nous collectons, transférons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre des services fournis par le Cabinet.
1. Données personnelles collectées par le Cabinet
Dans le cadre des services de santé que nous fournissons, nous collectons différentes informations auprès de nos patients. Ces informations sont toujours collectées conformément aux principes et conditions de traitement des données prévus par la loi turque n°6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK).
Les informations que nous pouvons collecter auprès de vous aux fins expliquées dans la section 2 peuvent notamment inclure :
• Votre nom et prénom,
• Vos informations d’identité turques, votre numéro d’identité turc, votre numéro de passeport,
• Votre lieu et date de naissance,
• Votre sexe,
• Votre adresse,
• Votre numéro de téléphone,
• Votre adresse e-mail,
• Votre numéro de dossier patient qui vous est attribué,
• Vos informations financières telles que les informations de paiement et de facturation,
• Vos informations relatives à l’assurance santé privée et à l’organisme de sécurité sociale,
• Vos données biométriques et génétiques générales,
• Vos résultats de laboratoire,
• Vos résultats d’analyses, tests et examens,
• Vos données d’examen médical,
• Vos informations relatives aux prescriptions ainsi que vos données de santé, sans que cette liste soit limitée à ces éléments,
• Toute autre donnée que vous nous communiquez par courrier, téléphone, fax, e-mail ou tout autre moyen de communication.
2. Finalités du traitement de vos données personnelles
Conformément au KVKK, les données personnelles collectées dans le cadre des services que vous recevez du Cabinet peuvent être traitées pour différentes finalités, notamment :
• Respecter nos obligations légales prévues par la loi n°3359 relative aux services de santé fondamentaux, le décret-loi n°663 relatif à l’organisation et aux missions du Ministère de la Santé et de ses organismes affiliés, le règlement relatif aux établissements de santé privés fournissant des services de diagnostic et de traitement ambulatoires, le règlement relatif au traitement des données de santé personnelles et à la protection de la confidentialité, ainsi que les autres réglementations applicables ;
• Assurer la protection de la santé publique, la médecine préventive, les services de diagnostic médical, de traitement et de soins, ainsi que la planification et la gestion des services de santé et de leur financement ;
• Vous fournir des informations concernant votre rendez-vous lorsque vous en avez pris un ;
• Planifier et gérer le fonctionnement interne du Cabinet ;
• Analyser votre utilisation des services de santé afin d’améliorer les services proposés ;
• Effectuer les opérations de facturation ;
• Vérifier votre identité ;
• Vérifier votre relation avec les organismes partenaires ;
• Répondre aux demandes du Ministère de la Santé et des autres institutions et organismes publics conformément aux réglementations applicables ;
• Répondre à vos questions ou réclamations concernant nos services ;
• Contrôler la conformité des services fournis au sein du Cabinet ;
• Mesurer et améliorer la satisfaction des patients après la réception des services de santé ;
• Vous contacter afin de vous informer concernant nos services ;
• Fournir des médicaments ou des dispositifs médicaux.
Toutefois, vos données personnelles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales autres que les activités mentionnées ci-dessus et les situations exigées par la législation applicable.
3. Personnes et organismes auxquels vos données personnelles peuvent être transférées
En prenant toutes les mesures techniques et administratives nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité approprié conformément au KVKK et aux réglementations relatives à la santé, le Cabinet peut transférer vos données personnelles, aux fins indiquées dans la section 2, aux personnes et organismes suivants :
Les institutions ou organismes autorisés par la loi ; les compagnies d’assurance privées ; les auditeurs ; les consultants ; les partenaires commerciaux ; les organisations nationales et internationales avec lesquelles nous collaborons ou dont nous recevons des services contractuels pour mener nos activités ; d’autres tiers ainsi que les autorités administratives et officielles auxquelles un transfert est légalement obligatoire.
Ces transferts sont effectués uniquement en raison d’obligations légales et dans les limites autorisées par la loi.
4. Méthode et fondement juridique de la collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées afin d’établir les factures correspondant aux biens et services reçus conformément à la législation fiscale, de vous informer par voie électronique concernant des communications, promotions ou campagnes conformément à la réglementation relative au commerce électronique, et de pouvoir vous fournir des produits et services de meilleure qualité.
Vos données personnelles sont traitées conformément au droit et aux principes de bonne foi, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, de manière limitée, proportionnée et nécessaire aux objectifs poursuivis.
Vos données personnelles sont collectées sous forme orale, écrite ou électronique afin de permettre au Cabinet de remplir ses obligations contractuelles et légales.
Vos données personnelles sont collectées et traitées par remise en main propre, courrier électronique, courrier postal, fax, comptes de réseaux sociaux, entretiens en personne ainsi que par téléphone, téléconférence ou visioconférence.
Vos données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes prévues aux articles 5 et 6 de la loi n°6698 :
• Votre consentement explicite ;
• Lorsque le traitement est expressément prévu par la loi ;
• Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie ou l’intégrité physique d’une personne qui ne peut pas exprimer son consentement en raison d’une impossibilité réelle, ou lorsque le consentement ne peut pas être considéré comme juridiquement valable ;
• Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ;
• Lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
• Lorsque les données ont été rendues publiques par la personne concernée elle-même ;
• Lorsque le traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit ;
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux ;
• Les données relatives à la santé et à la vie sexuelle peuvent uniquement être traitées par des personnes soumises au secret professionnel ou par des institutions et organismes autorisés, dans le but de protéger la santé publique, de réaliser des actes de médecine préventive, de diagnostic médical, de traitement et de soins, ainsi que de planifier et gérer les services de santé et leur financement.
5. Vos droits concernant vos données personnelles
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement, conformément à l’article 11 de la loi turque n°6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK), vous disposez des droits suivants :
a) Demander si vos données personnelles sont traitées ou non ;
b) Demander des informations concernant les activités de traitement de vos données personnelles ;
c) Apprendre les finalités du traitement de vos données personnelles ;
d) Savoir à quels tiers vos données personnelles ont été transférées, en Turquie ou à l’étranger ;
e) Demander la correction de vos données personnelles lorsqu’elles sont incomplètes ou incorrectes ;
f) Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles lorsque les raisons justifiant leur traitement ont disparu ou lorsque le Cabinet ne dispose plus d’une base juridique ou d’un intérêt légitime pour traiter ces données ;
g) Contester les résultats défavorables qui pourraient résulter du traitement automatisé de vos données personnelles ;
h) Demander la réparation du dommage subi dans le cas où vos données personnelles auraient été traitées de manière illégale.
Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du KVKK, vous pouvez transmettre votre demande concernant l’exercice de vos droits mentionnés ci-dessus au Cabinet par écrit ou par tout autre moyen déterminé par l’Autorité de protection des données personnelles.
À ce jour, aucune autre méthode n’ayant été déterminée par l’Autorité de protection des données personnelles, votre demande doit être adressée par écrit conformément au KVKK.
Dans ce cadre, pour exercer vos droits prévus à l’article 11 du KVKK, vous pouvez transmettre votre demande contenant les informations nécessaires permettant de vous identifier ainsi que les explications relatives au droit que vous souhaitez exercer par les moyens suivants :
- En remplissant le formulaire de contact disponible sur le site www.semihkeskil.com et en transmettant personnellement une copie signée du formulaire accompagnée des documents permettant de vérifier votre identité à l’adresse suivante :
Bestekar Sokak No: 65/21
Kavaklıdere / ANKARA
Turquie
- Par l’intermédiaire d’un notaire ou par tout autre moyen prévu par la loi relative à la protection des données personnelles ;
- Par courrier électronique depuis votre adresse de courrier électronique enregistrée, ou depuis l’adresse e-mail que vous avez précédemment communiquée au Cabinet et qui est enregistrée dans les systèmes du Cabinet, à l’adresse suivante :
Le Cabinet traitera votre demande gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, selon la nature de la demande.
Toutefois, si le traitement de la demande nécessite un coût supplémentaire, des frais pourront être demandés conformément au tarif fixé par l’Autorité de protection des données personnelles.